Le Visa Investisseur au Brésil
Le Visa investisseur (Visto temporário IX para investidores) est défini par la loi nº13.445 de 2017. L’article nº14 indique que le visa pour la réalisation d’un investissement peut être accordé à un immigrant qui apporte des ressources à un projet susceptible de générer des emplois ou des revenus dans le pays. Il est important de noter que l’article nº35 indique que la possession ou la propriété d’un bien immobilier au Brésil ne confère pas le droit d’obtenir un visa ou un permis de séjour sur le territoire brésilien.
La notion d’investissement
La notion d’investissement est définie précisément dans le Decret nº9.199 de 2017. L’article nº42 indique qu’un visa temporaire peut être accordé aux immigrants individuels qui ont l’intention, avec leurs propres ressources de l’étranger, d’investir dans une personne morale au Brésil, dans un projet susceptible de générer des emplois ou des revenus dans le pays.
L’investissement dans une personne morale dans le pays signifie : I – investissement étranger dans une société brésilienne, conformément à la réglementation de la Banque centrale du Brésil ; II – constitution d’une société ou entreprise brésilienne; et III – autres hypothèses prévues dans les politiques d’attraction des investissements étrangers.
L’octroi du Visa
L’octroi du visa temporaire aux investisseurs doit respecter les exigences, conditions, délais et procédures établis par le Conseil national de l’immigration. Le visa sera délivré par le consulat du pays d’origine de l’investisseur après qu’un permis de séjour ait été demandé et obtenu au Brésil auprès du ministère du Travail, préalablement à la délivrance du visa par le Consulat. Il faut noter que l’octroi du permis de séjour par le ministère du Travail n’implique pas la délivrance automatique du visa temporaire aux investisseurs par le Consulat brésilien.
Le visa temporaire peut être accordé à l’immigrant administrateur, gérant, directeur ou cadre avec pouvoirs de gestion, qui s’installe au Brésil afin de représenter une société civile ou commerciale étrangère ou un groupe qui fait des investissements étrangers dans une société établie dans le pays, ayant un potentiel de création d’emplois ou de revenus dans le pays.